Bailleur

Propriétaire (personne physique ou morale) donnant à un locataire la jouissance de son bien contre le versement d’un loyer.

Bien immobilier

Bien qui ne peut être déplacé. Il s’agit des bâtiments, fonds de commerce, terrains.

Certificat de conformité

Le certificat de conformité est un document attestant de la bonne conformité des travaux réalisés par rapport au permis de construire accordé par la mairie. Ce certificat est délivré par l’administration.

Bien mobilier

Un bien mobilier est une part sociale, une part de société civile immobilière (SCI), fonds de commerce.

Bornage

Le bornage a pour but de fixer la limite séparant deux propriétés contiguës.

Certificat de conformité aux normes de surfaces et d’habitabilité

Toutes les offres de prêt immobilier à Taux Zéro doivent désormais respecter le décret du 1er février 2005 et présenter un Certificat de conformité aux normes de surfaces et d’habitabilité.

Bow-window

Un bow-window est une fenêtre en avancée par des murs et une façade permettant d’agrandir la pièce et d’augmenter sa luminosité.

Achat en indivision

L’achat en indivision permet aux personnes sans lien de parenté d’acquérir ensemble un bien immobilier. Il s’agit par exemple de personnes vivant en concubinage. Une convention d’indivision est signée par les acquéreurs.

Bail d’habitation

Contrat de location portant sur un local à usage d’habitation ou à usage mixte (professionnel et habitation). Le bail engage le bailleur pour au moins 3 ans. Le locataire, lui, peut résilier à tout moment moyennant un préavis.

Canalisation

Les canalisations sont des tuyaux de différents diamètres (30mm jusqu’a 800mm) destinés à acheminer l’eau ou d’autres matières liquides d’un endroit à un autre. Les appareils qui leur sont raccordés et les réservoirs.

Bail professionnel

Le bail professionnel est un contrat de location conclu pour des locaux à usage professionnel non commerciale, (nous y retrouvons principalement les professions libérales).

Certificat d’urbanisme

Le Certificat d’urbanisme est un document officiel obtenu en Mairie qui régit les obligations de constructions et d’aménagements d’un terrain. Certificat urbanisme

Bail commercial

Un bail commercial est un contrat de location établi spécifiquement pour les activités commerciales ou artisanales. Les baux commerciaux sont soumis à réglementation.

Bail

Contrat écrit au terme de quoi le bailleur (propriétaire) s’engage à procurer la jouissance d’un bien au preneur (locataire), contre versement d’un loyer.

Abattant

Un abattant est un châssis de fenêtre s’ouvrant de façon horizontal.

Cadastre

Registre public et documents administratifs (plan parcellaire, état de section et matrice cadastrale) permettant d’identifier les propriétés en présence dans une commune.

Achat en état futur d’achevement

C’est un achat sur plan. Le prix du bien acquis est payé par l’acquéreur au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

CAF Caisse d’Allocations Familiales

Organisme public chargé de verser des aides à caractère familial. Dans le domaine de l’immobilier, la CAF verse les différentes aides au logement telles que l’APL, l’ALS, l’ALF, ... [...]

Cession

Passation d’un bien immobilier à titre gratuit (donation) ou onéreuse (vente).

Box

Un box est un espace fermé (placement de parking fermé par exemple) permettant l’entreposage de matériel et/ou marchandises.

Chape flottante

Une chape flottante est une mince dalle de béton, coulée sur un feutre, lui-même posé sur une dalle de béton armé. Cela permet une excellente isolation phonique.

Bureau

Un bureau est un espace où s’accomplit une activité économique, activité essentiellement axée sur la production, le traitement et le transfert d’informations.

Charges de copropriété

Sommes dues par les copropriétaires au syndicat de copropriété. Ces sommes correspondent aux dettes du syndicat envers les tiers (assurance, entreprises, …).

Colocation

La colocation est le fait de réaliser une location en commun. Généralement cette forme de location s’applique aux logements et dans ce cas elle est régie par le bail habitation classique.

Compromis de vente

Contrat signé par le vendeur et l’acquéreur d’un bien immobilier soit sous seing privé, soit devant un professionnel. Le compromis de vente engage les deux parties et il est d’usage que l’acquéreur verse un acompte.

Conseil syndical

Il est composé de copropriétaires désignés par l’Assemblée Générale et il a pour objet la conservation de l’immeuble et l’administration des parties communes. Il assiste le syndic et contrôle sa gestion.

Constructeur immobilier

La notion de constructeur : les architectes, les bureaux d’études, les entrepreneurs et promoteurs, les sociétés de construction, les sociétés civiles constituées en vue de la vente d’immeuble à construire

Copropriétaire

Personne possédant un appartement (lot) dans un immeuble soumis au régime de la copropriété

COS Coefficient d’occupation des sols

Le coefficient d’occupation des sols ou COS détermine la densité de construction admise sur une parcelle. C’est le nombre de mètres carrés de surface hors-œuvre nette (SHON).

Crédit immobilier

Prêt à long terme consenti pour un achat immobilier.