LEXIQUE

Compromis de vente : Contrat signé par le vendeur et l’acquéreur d’un bien immobilier soit sous seing privé, soit devant un professionnel. Le compromis de vente engage les deux parties et il est d’usage que l’acquéreur verse un acompte.

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Dalle flottante

C’est une dalle non solidaire du gros oeuvre, coulée en dilatation libre sur un plancher. Sa mise en oeuvre et le fait que l’on interpose entre le plancher et la dalle flottante un matériau isolant permet un excellent degré d’isolation thermique

Dalle sur plots

Il s’agit d’une plaque de béton, de pierre, ou autre matériau, épaisse et rectangulaire ou carrée, posée sur plots et destinée à protéger les étanchéités des terrasses accessibles.

DDE (Direction départementale de l’Équipement)

En France, les directions départementales de l’Équipement (DDE) sont des services décentralisé du Ministère des Transports, de l’Équipement, du Tourisme et de la Mer (MTETM).

Démembrement de propriété

Le démembrement de propriété est une action qui consiste à détacher certains éléments du droit de propriété pour les transférer à une autre personne que son titulaire (par exemple : constitution d’usufruit).

Diagnostic amiante

Le diagnostic amiante consiste à rechercher des produits contenant de l’amiante, dans un bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Diagnostic de performance énergétique

Diagnostic de Performance Énergétique ou DPE est un des documents faisant partie du dossier de diagnostic bâtiment. Il a pour objet d’informer le propriétaire et le locataire de la consommation d’énergie du logement.

Diagnostic gaz

Pour être exonérée de la garantie pour vices cachés, la vente immobilière d’un logement équipé d’une installation intérieure au gaz naturel devra être accompagnée d’un certificat de diagnostic gaz.

Diagnostic plomb

Le diagnostic des risques d’exposition au plomb consiste à mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements du bien immobilier concerné afin d’identifier ceux contenant du plomb.

Document d’urbanisme

Les documents d’urbanisme déterminent les prévisions et les règles touchant à l’affectation et à l’occupation du sol, dans le respect du droit de l’urbanisme.

Droit de préemption

Faculté d’acquérir un bien par préférence à tout autre acheteur.

Droits d’enregistrement

Taxe perçue lors de l’enregistrement de tout acte constatant la vente d’un bien immobilier.

Droits de mutation

Droits et taxes perçus par le notaire pour le compte de l’Etat et de l’ensemble des collectivités locales lors d’une mutation d’un bien immobilier, c’est-à-dire sa vente.

Droits de succession

Impôts que doivent payer au Trésor Public les héritiers dans le cadre d’une succession.

Duplex

Un duplex est un appartement comprenant deux niveaux et pour lequel on passe de l’un à l’autre par un escalier (ou ascenseur) intérieur.