Diagnostic Plomb
Cette obligation est apparue dans le cadre de la lutte contre le saturnisme provoqué par une intoxication au plomb
Le diagnostic immobilier plomb consiste à évaluer la teneur en plomb des enduits à l’aide d’un appareil à fluorescence X et à évaluer l’état de altération des peintures.
D’après le seuil fixé par la loi, le plomb ne devrait pas dépasser le seuil de 1mg/cm². Si les estimations effectuées lors du diagnostic détectent des taux de plomb supérieurs à cette valeur, le plomb sera simplement signalé dans le rapport (CREP) pour information de l’acquéreur. Selon que les enduits sont dégradés ou non (et donc présentent ou pas un risque d’ingestion), le résultat du diagnostic devra être signalé à la préfecture en lui transmettant une copie du CREP
Texte de loi :
L’arrêté du 25 avril 2006 relatif au Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP), oblige les vendeurs d’un immeuble d’habitation construit avant le 1er janvier 1949, à dresser un état d’ accessibilité au plomb des parties privatives. Ce diagnostic reste valable un an après sa réalisation. Le saturnisme est une maladie qui provoque des douleurs intestinales, entraîne des troubles irréversibles du système nerveux central et peut provoquer la mort, notamment chez les jeunes enfants.
En effet, les peintures à base de céruse (hydroxycarbonate de plomb) ont été couramment utilisées aux cours du 19ème siècle. Son utilisation s’est ensuite réduite progressivement au cours de la première moitié du 20ème siècle, sous l’effet de la réglementation (loi du 20 juillet 1909 / loi du 31 janvier 1926 / décret du 30 décembre 1948 / arrêté du 1er février 1993). Cependant, il peut exister des peintures au plomb dans les logements construits avant 1949, bien qu’elles soient souvent recouvertes par d’autres peintures et présentent donc un facteur de risque important amplifié par la altération due au temps, à l’humidité (fuites, condensation du fait d’une mauvaise isolation et de défauts de ventilation) ou à divers ouvrages
