LEXIQUE

Colocation : La colocation est le fait de réaliser une location en commun. Généralement cette forme de location s’applique aux logements et dans ce cas elle est régie par le bail habitation classique.

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Diagnostic ECO PTZ

 

Le 26 février 2009, Jean-Louis BORLOO a signé avec les banques, les spécialistes du bâtiment et de l’immobilier, et l’ADEME, une convention précisant les modalités pratiques de mise en œuvre de l’éco-prêt à taux zéro ou "éco ptz".

Quel est le principe de l’Eco ptz ?

C’est un prêt à taux zéro d’un montant maximal de 30 000€ qui est destiné à financer les ouvrages liés aux économies d’énergie. Sa durée est de 3 à 10 ans mais, sur demande de l’emprunteur et aval de la banque, la durée peut être de 1 à 15 ans. Il est limité à un seul prêt par logement.

Qui est concerné ?

Vous êtes susceptible de bénéficier de l’éco ptz si vous êtes :
un possesseur occupant, un bailleur, une société civile, pour une habitation construite avant le 1er janvier 1990 et destinée à un emploi de résidence principale, ou une copropriété.

Ce  prêt  est attribué aux propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, sans condition de ressources. Le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990. En copropriété, chaque copropriétaire peut faire individuellement une demande d’éco-prêt à taux zéro pour les ouvrages

Le bouquet de ouvrages

Un « bouquet de ouvrages » est un ensemble de ouvrages cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement . Il doit être effectué par un professionnel des ouvrages dans au moins deux des catégories suivantes :
Ø isolation performante de la toiture (résistance minimum à respecter).
Ø isolation performante des murs donnant sur l’extérieur.
Ø isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur. 
Ø installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire (pompe à chaleur, chaudière à condensation et programmateur).
Ø installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables (poêle à bois).
Ø installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables (solaire).


Les ouvrages d’amélioration de la performance énergétique globale du logement

Ceux qui sont définis dans le cadre d’une étude thermique  et peuvent aussi donner droit à l’éco-prêt à taux zéro pour les logements construits après le 1er janvier 1948 et avant 1990, aux exigences suivantes :

Ø si votre logement consomme, avant les ouvrages plus de 180 kWhEP/m²/an, il faut atteindre, après ouvrages une consommation d’énergie inférieure à 150 kWhEP/m²/an ;
Ø si votre logement consomme moins de 180 kWhEP/m²/an, il faut atteindre, après ouvrages une consommation inférieure à 80 kWhEP/m²/an.

Omega Expertise se tient à votre disposition pour établir les améliorations les plus pertinentes pour votre logement et vous accompagner dans l’ensemble de vos démarches en vue de l’obtention de l’ ECO PTZ.

Ce prêt est cumulable avec les aides de l’ANAH, des collectivités territoriales ainsi que le PTZ octroyé dans le cadre de l’achat de la résidence principale. 

Pour en savoir plus, toutes les infos sur le site du Ministère du Développement Durable