DPE

Les accords de Kyoto signés en 1997, concernant la réduction des gaz à effet de serre et des émissions de CO² ont conduit l’Europe à adopter une directive Performance Energétique en 2002. Cela s’est traduit, en France, par une loi puis une ordonnance en 2005, qui ont conduit au Diagnostic de Performance Energétique.

Le Diagnostic de Performance Energétique ( DPE ) permet d’identifier les consommations prévisionnelles d’énergie en termes de chauffage et d’ eau chaude sanitaire ( ECS ) des hébergements et des établissements mis en vente ou en location.

Texte de loi :

Suivant l’arrêté en date du 3 mai 2007, s’appuyant sur les articles L. 134-3 et R. 134-1 à R. 134-5 du code de la construction et de l’ habitation (CCH), définissant les exigences d’élaboration de ce diagnostic, le DPE s’applique à tout logement mis en vente depuis le 1er novembre 2006 et,depuis le 1er juillet 2007, aux biens mis en location.
Toutefois, certains établissements sont exclus de cette obligation et sont définis par l’article R.134-1 du CCH tels que :

Ø  Les constructions provisoires de moins de deux ans,
Ø  Les établissements de moins de 50 m² de étendue hors oeuvre nette,
Ø  Les établissements tels que les lieux de culte et les monuments historiques,
Ø  Les établissements industriels, artisanaux ou agricoles.

Le diagnostic de performance énergétique, dans le cadre de la location, a pour objectifs principaux :

Ø D’informer les futurs occupants de la consommation énergétique du logement et de son coût. Ce coût résulte soit d’une méthode standardisée de calcul de la consommation, soit de la moyenne des relevés des consommations sur 3 ans selon le type de logement.

Ø De sensibiliser les occupants aux conséquences de leur consommation en énergie sur le climat de notre planète, en repérant cette consommation (en kWh/m²/an) et les émissions de CO² (en kg/m²/an) qui en résultent, d’une part sur une étiquette « énergie » et d’autre part sur une étiquette « climat », suivant une échelle de A (logement économe) à G (logement énergivore).

Ø De donner aux occupants des conseils pour contrôler leur consommation sous forme de recommandations de gestion et de comportements, ainsi que les modifications possibles du logement.