Assainissement

L’objectif du diagnostic assainissement est de vérifier la conformité de vos raccordements aux différents réseaux d’eaux usées et/ou d’eaux pluviales lorsque votre habitation est située dans la zone d’assainissement collectif.

Si votre habitation est située dans la zone d’assainissement non collectif, le diagnostic assainissement vérifie que votre installation d’assainissement non collectif est conforme aux réglementations en vigueur.

Texte de loi :

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques (loi 92-3 du 03 janvier 1992 et l’arrêté du 06 mai 1996) fixant les recommandations techniques applicables et les modalités du contrôle technique rend obligatoire le contrôle des implantations d’assainissement non collectif ou du raccordement au réseau public (art L.1331-1 du Code de la Santé Publique).

Ce diagnostic comprend les tâches suivantes :
Ø Un relevé de l’existant, le contrôle du réseau d’assainissement
Ø Avis et suggestions pour assurer la pérennité du réseau